"Intégration du système énergétique suisse dans la politique énergétique européenne" – Étude complémentaire dans le cadre des PNR 70 et 71
L’étude complémentaire menée dans le cadre des PNR 70 et 71 identifie les caractéristiques de la politique énergétique européenne et suisse dans leur forme actuelle et dans leurs perspectives d'avenir.
L’étude complémentaire "Intégration du système énergétique suisse dans la politique énergétique européenne", menée sous la direction du Prof. Matthias Finger de l’EPFL et du Prof. Peter Hettich de l’Université de Saint-Gall, identifie les caractéristiques de la politique énergétique européenne et suisse dans leur forme actuelle et dans leurs perspectives d'avenir.
L’objectif de cette étude complémentaire est de déterminer ce qu’impliquerait l’européanisation de la politique énergétique de la Suisse pour son système énergétique dans la perspective des objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de faire le point sur l’euro-compatibilité des instruments politiques helvétiques.
L’étude examine les différences et les lacunes réglementaires qui existent entre les cadres juridiques européen et suisse. À cet effet, elle considère aussi bien les normes légales en vigueur que les propositions législatives de la Commission européenne (paquet "Clean Energy for All Europeans", également appelé "Winter package"). L’analyse juridique formelle est complétée par une analyse qualitative de science politique visant à identifier les répercussions des normes de l’UE sur les pratiques suisses. Une évaluation d’impact politique doit déterminer si l'européanisation de la politique suisse de promotion des énergies renouvelables favorise ou entrave les investissements correspondants de divers acteurs privés.